Protection des données

Politique de confidentialité

BAHINIBA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, et les droits dont vous disposez.

Dernière mise à jour : [date]

Modèle à adapter. Ajustez les passages encadrés selon votre fonctionnement réel (outils de mesure d'audience utilisés, sous-traitants, durées de conservation). Ce document est un modèle ; une validation par un conseil juridique est recommandée avant publication.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est BAHINIBA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à info@bahiniba.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Données que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez : votre nom, votre adresse électronique, et le contenu de votre message.
Toute information complémentaire que vous choisissez de nous communiquer (nom de votre organisation, numéro de téléphone, nature de votre projet).

Données collectées automatiquement

Des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure), enregistrées par le serveur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Le cas échéant, des données de mesure d'audience via [outil de statistiques utilisé, ex. Matomo / aucun].

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : répondre à vos demandes et assurer le suivi de notre relation ; assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du site ; et, uniquement avec votre accord, vous adresser des communications relatives à nos activités.

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur votre consentement (formulaire de contact, communications), sur l'intérêt légitime de BAHINIBA (sécurité du site, amélioration du service), ou sur le respect d'obligations légales.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Ce site utilise [préciser : uniquement des cookies techniques nécessaires / des cookies de mesure d'audience]. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement ; les autres ne sont déposés qu'après votre accord. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

6. Durée de conservation

Les données issues de vos demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant [durée, ex. 3 ans] à compter de notre dernier contact. Les données techniques de connexion sont conservées pendant [durée, ex. 12 mois].

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de BAHINIBA. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) agissant pour notre compte et tenus à la confidentialité. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité

BAHINIBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement sécurisé, chiffrement des échanges, contrôle des accès) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@bahiniba.com en précisant votre demande ; une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), autorité de contrôle au Togo (ipdcp.tg).

10. Déclaration auprès de l'IPDCP

Conformément à la réglementation togolaise, les traitements de données à caractère personnel font l'objet des formalités requises auprès de l'IPDCP. [Le cas échéant : récépissé / déclaration n° …]

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.